JORF n°0151 du 2 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
Dans le tableau du 7 de l'article 5.3 de la première partie " Généralités ", les dimensions " 900 × 600 " des panneaux de la petite gamme SR3a et SR3b sont remplacées par les dimensions " 600 × 900 ".


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Version 1

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :

Dans le tableau du 7 de l'article 5.3 de la première partie " Généralités ", les dimensions " 900 × 600 " des panneaux de la petite gamme SR3a et SR3b sont remplacées par les dimensions " 600 × 900 ".