Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, rubrique « Implants digestifs », dans la rubrique « Société Medical Innovation Developpement France (MID) », la nomenclature du code 3185419 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3185419|Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, MID, MIDBAND.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : MID008 et MID100-M.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.