JORF n°0146 du 26 juin 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, rubrique « Implants digestifs », dans la rubrique « Société Medical Innovation Developpement France (MID) », la nomenclature du code 3185419 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3185419|Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, MID, MIDBAND.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : MID008 et MID100-M.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, rubrique « Implants digestifs », dans la rubrique « Société Medical Innovation Developpement France (MID) », la nomenclature du code 3185419 est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3185419

Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, MID, MIDBAND.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes : MID008 et MID100-M.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.