Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A823-16

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Clarification d'une norme de vérification comptable

Résumé. La norme de vérification des commissaires aux comptes est clarifiée pour les cas de non-respect identifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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