Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires est homologuée.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'une norme pour la détection des erreurs comptables

Résumé. Un texte officiel valide une règle pour les comptables afin de mieux détecter les erreurs importantes dans les comptes dues aux lois.

La norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance