Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés est homologuée.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Validation des règles de vérification des comptes d'entreprise

Résumé. Un texte officiel valide les règles pour vérifier les comptes d'une entreprise.

La norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance