Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comptes intermédiaires
Résumé. Les comptes intermédiaires peuvent désormais être condensés et présentés sous forme consolidée, avec une référence à la lettre de mission spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :