Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires, en application de dispositions légales ou réglementaires, est homologuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une norme pour les comptes intermédiaires

Résumé. Un arrêté homologue une norme pour l'examen limité des comptes intermédiaires.

La norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires, en application de dispositions légales ou réglementaires, est homologuée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance