Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux évènements postérieurs à la clôture de l'exercice est homologuée.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Validation d'une règle comptable sur les événements postérieurs

Résumé. Un texte officiel valide une règle pour les événements après la fin d'une période comptable.

La norme d'exercice professionnel relative aux évènements postérieurs à la clôture de l'exercice est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance