JORF n°0178 du 3 août 2011

Article 1

Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux évènements postérieurs à la clôture de l'exercice est homologuée.


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Version 1

La norme d'exercice professionnel relative aux évènements postérieurs à la clôture de l'exercice est homologuée.