En vigueur depuis le 4 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d'une règle comptable sur les événements postérieurs
Résumé. Un texte officiel valide une règle pour les événements après la fin d'une période comptable.
La norme d'exercice professionnel relative aux évènements postérieurs à la clôture de l'exercice est homologuée.