Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction est homologuée.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Validation des règles pour les déclarations des dirigeants

Résumé. Un texte officiel valide les règles pour les déclarations des dirigeants d'entreprise.

La norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance