Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à partir de la rentrée scolaire 2011
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2011.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.