JORF n°0149 du 29 juin 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 mai 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) ainsi que les dispositions relatives à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Toul-Rosières-en-Haye dans l'arrêté du 26 décembre 1951 portant affectation d'aérodromes sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 27 mai 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) ainsi que les dispositions relatives à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Toul-Rosières-en-Haye dans l'arrêté du 26 décembre 1951 portant affectation d'aérodromes sont abrogés.