Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement d'agences financières à des directeurs généraux
Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat sont rattachées au directeur général du Trésor, cette dernière étant aussi rattachée au directeur général des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2009Art. 10 : Rattachement des agences financières à leurs directeurs généraux
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 21 avril 2009Art. 10