JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 1

Article 1

A l'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, après les mots : « l'Agence de gestion du réseau international des finances », sont insérés les mots : « , la mission d'appui aux partenariats public-privé ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, après les mots : « l'Agence de gestion du réseau international des finances », sont insérés les mots : « , la mission d'appui aux partenariats public-privé ».