Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 10

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Rattachement d'agences financières à des directeurs généraux

Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat sont rattachées au directeur général du Trésor, cette dernière étant aussi rattachée au directeur général des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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