Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en optique-lunetterie est créé.

Il est créé la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance