Délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) :
― dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ;
― et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation, à :
I. ― Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est ;
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale investissement ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Dominique Mourey, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
Mme Nathalie Duhamel, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial investissement ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale prêt ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale le bancaire ;
M. Jean-François Perinet, directeur territorial université ;
M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne, à :
Mme Barbara Belle, directrice territoriale prêt et investissement ;
Mme Maryline Mazieres-Lagarrigue, directrice territoriale bancaire ;
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie, à ;
Mme Sylvie Lemee Rousseau, directrice territoriale prêt et investissement ;
Mme Caroline Bodier-Duval, directrice territoriale bancaire ;
M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Nicolas Bonnet, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial bancaire ;
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Pascal Berard, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial Investissement ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
VIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Kientz, directeur territorial prêt ;
M. Amauld-José Loko, directeur territorial bancaire ;
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial investissement ;
Mme Patricia Havy, directrice territoriale bancaire ;
Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.
X. ― Pour la direction régionale Corse, à ;
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial prêt et investissement.
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. René-Paul Gattefossé, directeur territorial investissement ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale université et développement durable ;
M. Eddy Vassaux, directeur territorial prêt ;
Mme Julie Agathe Bakalowicz, directrice territoriale bancaire ;
M. Mohamed Mejdi Slama, directeur du pôle d'appui.
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial investissement ;
M. Pascal Rouzier, directeur territorial prêt ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial bancaire ;
Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
Mme Nathalie Tessier, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France ;
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Philippe Jusserand, directeur interrégiornal adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
Mme Sarah Scassola, directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. François Elia, directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Brivet, directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
M. Patrice Bodier, directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial bancaire ;
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui.
XV. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
M. François Damit, directeur territorial investissement ;
Mme Bernadette Moissenko, directrice territoriale prêt ;
M. Michel Monera, directeur territorial bancaire ;
M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui.
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine, à :
M. Patrick Héberlé, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ;
M. Martin Weber, directeur territorial bancaire ;
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial prêt ;
M. Joël Grostin, directeur territorial bancaire ;
Mme Laure Prat, directeur territorial développement économique ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale université ;
Mme Emmanuelle de Bona, directrice du pôle d'appui.
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Marc Levert, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;
M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest ;
M. Henri Odard de Rilly d'Oysonville, directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest ;
M. Gilles Bonny, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial prêt ;
M. Hubert Ansaloni, directeur territorial bancaire ;
M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.
XX. ― Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Yannick Schimpf, directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional ;
M. Luc Josserand, directeur territorial prêt et investissement pour l'Aisne et la Somme ;
Mme Monique Amadoux, directrice territoriale bancaire ;
M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Alain Faquin, directeur territorial investissement ;
M. Philippe Crenner, directeur territorial prêt ;
Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui.
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Bruno Javerzat, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrrégion Méditerranée ;
M. Jacques Terrasse, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Michel Dugravot, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var ;
M. Laurent Chadaj, directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;
M. Didier Sorel, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
M. Chedly Yacoub, directeur territorial bancaire ;
M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégionnal adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Guilpart, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Olivier Camau, directeur territorial, prêt et investissement en charge du département de l'Isère ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial, prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial bancaire.
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial bancaire, prêt et investissement.