JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 1

Article 1

Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de leur direction régionale respective.
Sont désignés :
M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;
Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région lle-de-France ;
M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
M. Jean-Charles Watiez, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin ;
M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;
M. Serge Bergamelli, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
Délégation est également donnée à chacune de ces personnes à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective ;


Historique des versions

Version 1

Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de leur direction régionale respective.

Sont désignés :

M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;

M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;

M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;

M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;

Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;

M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;

M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;

M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;

Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;

M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;

M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;

M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;

M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région lle-de-France ;

M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;

M. Jean-Charles Watiez, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin ;

M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;

M. Serge Bergamelli, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;

Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;

M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;

M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;

M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;

M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;

Délégation est également donnée à chacune de ces personnes à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective ;