Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 13
Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 5 septembre 2015
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Contrôle des normes environnementales dans le plan végétal
Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.