JORF n°0146 du 26 juin 2010

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | |Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye| 500 000 | 100 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)| | Plate-forme achats finances Ouest, à Brest | 5 100 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Plate-forme achats finances Ouest, à Brest

5 100 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)