JORF n°0146 du 26 juin 2010

Article 2

Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, le montant du fonds de caisse consenti aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT maximum
du fonds de caisse
(en euros)|NOUVEAU MONTANT maximum
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne | 0 | 100 |Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)| |Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne| 40 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, le montant du fonds de caisse consenti aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT maximum

du fonds de caisse

(en euros)

NOUVEAU MONTANT maximum

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne

0

100

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne

40

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)