Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (premier alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 15 au 16 juin 2010 pour l'ensemble des communes des cantons de l'arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l'arrondissement de Brignoles, dans le département du Var, désignés en annexe.

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Var

Résumé. L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dégâts causés par des inondations et coulées de boue du 15 au 16 juin 2010 dans certaines communes du Var.

L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (premier alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 15 au 16 juin 2010 pour l'ensemble des communes des cantons de l'arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l'arrondissement de Brignoles, dans le département du Var, désignés en annexe.

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