JORF n°164 du 18 juillet 2007

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, le mot : « techniques » est remplacé par le mot : « administratifs ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, le mot : « techniques » est remplacé par le mot : « administratifs ».