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Arrêté du 21 juin 2007

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 21 juin 2007, est nommée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) :

Collège « personnes handicapées »

Titulaire : Mme Ingrid Lauvray, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

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Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 21 juin 2007, est nommée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) :

Collège « personnes handicapées »

Titulaire : Mme Ingrid Lauvray, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).