Arrêté du 21 juin 2007

Article 5

Créé le 22 juillet 2007

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-21 annexe IV

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007