Arrêté du 21 juin 2007

Article 4

Créé le 22 juillet 2007

Le certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-21 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007

Le certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.