Arrêté du 21 juin 2007

Article 10

Créé le 22 juillet 2007

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " régie par le présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 19 juin 1990 modifié aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-19

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " régie par le présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 19 juin 1990 modifié aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière est abrogé.