JORF n°151 du 1 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer » est agréée en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer.


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Version 1

L'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer » est agréée en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer.