JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 4

Article 4

Après l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Les systèmes d'armes et de missiles non aéroportés du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont les systèmes sol-air de l'armée de l'air et les systèmes qui lui sont confiés par les armées. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Les systèmes d'armes et de missiles non aéroportés du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont les systèmes sol-air de l'armée de l'air et les systèmes qui lui sont confiés par les armées. »