JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , breveté d'aéronautique navale ou » sont supprimés.
II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il correspond, notamment, avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques du ressort du service. »
III. - Au cinquième alinéa, les mots : « officier de marine breveté d'aéronautique ou ingénieur aéronautique » sont remplacés par les mots : « officier de marine breveté d'énergie aéronautique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « , breveté d'aéronautique navale ou » sont supprimés.

II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il correspond, notamment, avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques du ressort du service. »

III. - Au cinquième alinéa, les mots : « officier de marine breveté d'aéronautique ou ingénieur aéronautique » sont remplacés par les mots : « officier de marine breveté d'énergie aéronautique ».