Arrêté du 22 août 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service de l'aéronautique navale est dirigé par un officier de marine, breveté d'énergie aéronautique, directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Il est chef du service central de l'aéronautique navale.

Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Il correspond, notamment, avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques du ressort du service.

Il est assisté d'un adjoint, officier de marine breveté d'énergie aéronautique, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mai 2006

Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006

Le service de l'aéronautique navale est dirigé par un officier de marine, breveté d'énergie aéronautique, directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Il est chef du service central de l'aéronautique navale.

Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Il correspond, notamment, avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques du ressort du service.

Il est assisté d'un adjoint, officier de marine breveté d'énergie aéronautique, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance