Arrêté du 21 juin 2005

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction de la planification et de la gestion ; ».
II. - Au cinquième alinéa, après les mots : « le bureau des affaires générales », sont insérés les mots : « , le bureau de la qualité interne ».

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L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction de la planification et de la gestion ; ».
II. - Au cinquième alinéa, après les mots : « le bureau des affaires générales », sont insérés les mots : « , le bureau de la qualité interne ».

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