JORF n°159 du 10 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Creuse est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Traces de pas ».


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Creuse est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Traces de pas ».