Article 3
A l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les programmes des épreuves de connaissances techniques de mécanique maritime et de sécurité et de connaissances techniques de mécanique automobile sont supprimés (1).
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JORF n°152 du 2 juillet 2004
Article 3
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Version 1
A l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les programmes des épreuves de connaissances techniques de mécanique maritime et de sécurité et de connaissances techniques de mécanique automobile sont supprimés (1).