JORF n°176 du 31 juillet 2004

Personnels de conception

Un représentant du groupe 1 de la filière technique.
Un représentant du groupe 1 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 2 de la filière technique.

Personnels d'application

Deux représentants du groupe 2 de la filière administrative.

Personnels d'exécution

Deux représentants du groupe 3 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 4 de la filière technique.
Un représentant du groupe 5 de la filière technique.
Un représentant des personnels ouvriers.


Historique des versions

Version 1

Personnels de conception

Un représentant du groupe 1 de la filière technique.

Un représentant du groupe 1 de la filière administrative.

Un représentant du groupe 2 de la filière technique.

Personnels d'application

Deux représentants du groupe 2 de la filière administrative.

Personnels d'exécution

Deux représentants du groupe 3 de la filière administrative.

Un représentant du groupe 4 de la filière technique.

Un représentant du groupe 5 de la filière technique.

Un représentant des personnels ouvriers.