Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte yougoslaves délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie).
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Arrêté du 21 juin 2002
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ;
Vu le décret n° 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu le décret n° 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des diplômes ;
Vu l'avis de cette commission en date du 17 juin 2002,
Arrête :
Cette reconnaissance est valable quatre ans.
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La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture
et du patrimoine,
W. Diebolt
Arrêté du 21 juin 2002
Article 1
Article 2
Article 3