Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte yougoslaves délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie).
Arrêté du 21 juin 2002
Article 1
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Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte yougoslaves délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie).