JORF n°170 du 25 juillet 2001

Article 2

Article 2

Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 26 juillet 2001

Abrogé le lundi 15 juillet 2024

Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.