Article 2
Abrogé depuis le 2024-07-15 par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.
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