Abrogé15 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 26 juillet 2001
Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.