Arrêté du 21 juin 2001

Article 2

Abrogé15 juillet 2024

Créé le 26 juillet 2001

Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 4

En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024