Arrêté du 21 juin 2001

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 26 juillet 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance