Arrêté du 21 juin 2001

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 26 juillet 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024

Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance