Abrogé depuis le 2024-07-15 par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
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En vigueur à partir du vendredi 11 juin 2010
Abrogé le lundi 15 juillet 2024
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
En vigueur à partir du jeudi 26 juillet 2001
Le présent arrêté est applicable aux départements et territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.