L'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est ainsi modifié :

« Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. »