Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2001

Art. 3

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté s'applique désormais à plus de territoires d'outre-mer, incluant Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. 3

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