Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté s'applique désormais à plus de territoires d'outre-mer, incluant Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2001Art. 3