Art. 1er. - La répartition des contributions annuelles mises à la charge des régimes et organismes de sécurité sociale intéressés au titre des frais de fonctionnement et d'investissement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est fixée par application des pourcentages ci-après :

- régime général de sécurité sociale : 78 % ;

- Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 16 % ;

- Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 1,5 % ;

- Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 1,5 % ;

- Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1,4 % ;

- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : 1,4 % ;

- caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : 0,2 %.