JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 4. - L'agrément délivré jusqu'au 31 décembre 2001 à l'APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, 44803 Saint-Herblain Cedex, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, est transféré dans les mêmes conditions à l'APAVE Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex.


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Version 1

Art. 4. - L'agrément délivré jusqu'au 31 décembre 2001 à l'APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, 44803 Saint-Herblain Cedex, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, est transféré dans les mêmes conditions à l'APAVE Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex.