JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 3. - Les agréments délivrés jusqu'au 31 décembre 2001 à l'APAVE Nord - Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex, pour la région Picardie, par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, et pour la région Nord - Pas-de-Calais par l'article 1er du présent arrêté, sont transférés dans les mêmes conditions à l'APAVE Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les agréments délivrés jusqu'au 31 décembre 2001 à l'APAVE Nord - Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex, pour la région Picardie, par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, et pour la région Nord - Pas-de-Calais par l'article 1er du présent arrêté, sont transférés dans les mêmes conditions à l'APAVE Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex.