JORF n°162 du 14 juillet 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : fonction, mission, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique (mél.), numéro de bureau, localisation du bureau ;

- pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés au service, en plus des informations précédentes, l'appartenance syndicale des représentants du personnel dans ces organismes.

Ces informations sont conservées durant le temps de présence des agents dans le service et pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : fonction, mission, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique (mél.), numéro de bureau, localisation du bureau ;

- pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés au service, en plus des informations précédentes, l'appartenance syndicale des représentants du personnel dans ces organismes.

Ces informations sont conservées durant le temps de présence des agents dans le service et pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.