Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé « Qui fait quoi » ayant pour finalité de mettre sur le réseau intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la DAEI, et destinées à tous les autres agents du ministère.