En tant que membres du Sénat
Sur désignation de son président :
M. Descours (Charles) ;
M. Huriet (Claude) ;
M. Massion (Marc).
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
En tant que membres du Sénat
Sur désignation de son président :
M. Descours (Charles) ;
M. Huriet (Claude) ;
M. Massion (Marc).