JORF n°152 du 2 juillet 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est composé comme suit :

En tant que membres de l'Assemblée nationale

Sur désignation de son président :

Mme Grzegrzulka (Odette) ;

M. Accoyer (Bernard) ;

M. Rouger (Jean).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est composé comme suit :

En tant que membres de l'Assemblée nationale

Sur désignation de son président :

Mme Grzegrzulka (Odette) ;

M. Accoyer (Bernard) ;

M. Rouger (Jean).