JORF n°146 du 25 juin 2000

Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé sont abrogés.


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Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé sont abrogés.