JORF n°145 du 24 juin 2000

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé est complétée suivant les dispositions fixées au tableau ci-joint.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé est complétée suivant les dispositions fixées au tableau ci-joint.