JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 3. - L'arrêté du 19 mars 1992, relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 19 mars 1992, relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, est abrogé.