Arrêté du 21 juin 1996

Section 3 : Implantation

Abrogée14 juillet 2007
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Protection contre les nuisances auditives et olfactives.
Les ouvrages sont implantés de manière à préserver les habitants et établissements recevant du public des nuisances de voisinage. Cette implantation doit tenir compte des extensions prévisibles des ouvrages ou des habitations.
Les équipements sont conçus et exploités de façon à ce que leur fonctionnement minimise l'émission d'odeurs, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité.
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Protection contre les crues.
Les stations ne doivent pas être implantées dans des zones inondables, sauf impossibilité technique. Dans ce dernier cas, la compatibilité du projet avec le maintien de la qualité des eaux et sa conformité à la réglementation sur les zones inondables doivent être justifiées dans le dossier de déclaration visé à l'article 29 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007

Section 3 : Implantation
Article 16
Article 17